Liens utiles : air comprimé et installations sous pression
Cette fiche regroupe les principales ressources réglementaires et administratives relatives aux installations sous pression au Québec. Elle s’adresse aux propriétaires, gestionnaires de maintenance, ingénieurs de projet et installateurs qui doivent assurer la conformité et la sécurité de leurs équipements (réservoirs d’air comprimé, réseaux de distribution, sécheurs, soupapes, etc.).
Pour le guide complet (CRN, permis, inspections), consultez notre article pilier : Les installations sous pression au Québec — guide RBQ / CRN.
Tableau récapitulatif des liens
| Ressource | Objet | Lien |
|---|---|---|
| Règlement sur les installations sous pression | Texte officiel du règlement | Consulter |
| RBQ — Lois et règlements (installations sous pression) | Vue d’ensemble et références RBQ | Accéder |
| Formulaire — Déclaration d’installation | Déclarer une installation sous pression | Télécharger |
| Liste des détenteurs de permis d’installation | Entreprises autorisées à installer | Voir la liste |
| Inspecteurs (personnes reconnues) | Organismes d’inspection autorisés / inspections périodiques | Consulter |
| Code d’installation BNQ 3650-900 | Exigences techniques d’installation | Acheter le code |
Règlement sur les installations sous pression
Le Règlement sur les installations sous pression présente les exigences légales applicables à la conception, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la modification des équipements sous pression. Il constitue la base de la conformité réglementaire au Québec et précise les responsabilités des propriétaires, installateurs et exploitants.
RBQ — renseignements généraux sur les installations sous pression
Cette section du site de la RBQ offre une vue d’ensemble de la réglementation applicable aux installations sous pression, incluant les obligations du propriétaire, les exigences lors de travaux (installation, modification, réparation) ainsi que les principales bonnes pratiques en matière de sécurité et de gestion des risques.
Déclaration d’installation
Ce formulaire officiel permet de déclarer une installation sous pression (nouvelle, modifiée ou remplacée) auprès de la RBQ. La déclaration est une étape essentielle pour documenter la conformité administrative, planifier les inspections et démontrer que l’installation respecte les exigences réglementaires.
Détenteurs de permis d’installation
Cette liste recense les entreprises détentrices d’un permis d’installation d’équipements sous pression délivré par la RBQ. Elle permet de vérifier que l’entrepreneur choisi est autorisé et qualifié pour réaliser les travaux sur vos installations sous pression.
Voir la liste des détenteurs de permis
Liste des inspecteurs (personnes reconnues) — mise à jour décembre 2025
Cette liste regroupe les organismes et professionnels reconnus pour effectuer les inspections réglementaires d’installations sous pression au Québec. Ils jouent un rôle clé dans la validation de la conformité, l’évaluation des risques et la délivrance des rapports d’inspection exigés par la réglementation.
- Anchor Risk Solutions Corporation
- Aviva Canada
- B&M Risk Advice Inc.
- Bureau Veritas Inspections and Insurance Company
- Chubb Canada
- Comprehensive Mechanical Integrity Services Inc.
- FM Global
- HSB Canada
- Intact Assurance
Code d’installation BNQ 3650-900
Le code BNQ 3650-900 définit les exigences techniques d’installation des équipements sous pression au Québec : conception des réseaux, choix des matériaux, critères de montage, sécurité et méthodes d’essai. Il complète le règlement de la RBQ en fournissant un cadre détaillé pour la mise en œuvre sur le terrain.
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Informations complémentaires
Les exigences réglementaires liées aux installations sous pression peuvent varier selon la nature de l’équipement, la pression de service, l’utilisation industrielle et les interventions prévues. Assurez-vous toujours de consulter les documents officiels de la RBQ et du BNQ afin de confirmer les obligations spécifiques à votre installation.
Besoin de précisions supplémentaires ?
Si vous avez des questions concernant l’interprétation du règlement, la classification d’un équipement, les obligations d’inspection ou la conformité d’une installation, référez-vous aux ressources officielles mentionnées dans cette fiche ou consultez un inspecteur reconnu.
Mise à jour de l’information
Les informations présentées sont basées sur les normes et documents en vigueur au moment de la rédaction. Les textes réglementaires peuvent être mis à jour par les organismes concernés ; vérifiez périodiquement les liens officiels pour disposer de la version la plus récente.